Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site mora-app.xyz et de l'application iOS MORA (le « Service »), édités par Teïva LEBEAU, entrepreneur individuel (voir Mentions légales).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.Objet

MORA est une application iOS qui permet de bloquer temporairement l'accès à des applications tierces chronophages, et de regagner du temps d'accès en réalisant des exercices physiques détectés par la caméra de l'appareil (analyse de posture exécutée localement sur l'iPhone).

2.Accès au Service

Le Service est accessible :

• gratuitement, dans sa version de base ;
• par abonnement payant (« MORA Pro »), pour les fonctionnalités complètes.

L'utilisateur doit disposer d'un iPhone compatible sous iOS 17.2 ou ultérieur. Aucune création de compte n'est nécessaire pour utiliser l'application.

3.Fonctionnement sans compte

MORA fonctionne sans compte ni connexion. Vos données sont stockées localement sur votre appareil. Vous êtes responsable de votre appareil et de l'accès à celui-ci.

4.Abonnement MORA Pro

• Tarifs : 9,99 € TTC par mois ou 69,99 € TTC par an (soit environ 5,83 € TTC par mois), commercialisés via l'App Store. Les tarifs réels affichés au moment de l'achat font foi.
• Facturation, renouvellement et résiliation : intégralement gérés par l'App Store, conformément aux Conditions des services de médias Apple.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte Apple.
• Période d'essai : si une période d'essai gratuite est proposée, toute partie non utilisée est perdue lors de la souscription à un abonnement, le cas échéant.
• Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès aux fonctionnalités Premium lui est fourni immédiatement après le paiement.

5.Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• contourner ou tenter de contourner les mécanismes de détection ou de blocage ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service ;
• revendre, redistribuer ou concéder l'accès au Service ;
• procéder à des opérations de rétro-ingénierie sur l'application.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, code source, marque MORA, graphismes, textes) demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit strict et limité d'utilisation du Service.

Les marques tierces citées (Apple, App Store, Instagram, TikTok, YouTube, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre descriptif.

7.Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit ni une disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, hors faute lourde ou intentionnelle.

8.Protection des données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9.Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'application et en annulant son abonnement éventuel depuis son compte Apple.

10.Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera signalée dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives du droit de la consommation.

12.Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont disponibles sur demande à ecomlebeau@gmail.com. [Médiateur à désigner avant monétisation]

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité